Texte 2010206209
Article 1er.Sont approuvées les modifications des statuts de la "Caisse pour Allocations familiales Securex" telles qu'adoptées par décision de son assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2010.
Art. 2.Dans l'article 2 de l'annexe à l'arrêté royal du 28 décembre 2006 portant approbation de la modification des statuts de la "Caisse pour Allocations familiales Securex", l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Son siège est établi à 1040 Bruxelles, avenue de Tervuren 43, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. "
Art. 3.Dans l'article 19 de l'annexe au même arrêté, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
" Le mandat d'administrateur est de trois ans au plus. "
Art. 4.L'article 2 produit ses effets le 15 octobre 2010.
Art. 5.La Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX