Lex Iterata

Texte 2010206126

22 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2009 fixant le compendium pour l'analyse de l'eau (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-12-2010
Numéro
2010206126
Page
76523
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-22/12
Entrée en vigueur / Effet
20-12-2010
Texte modifié
2009202141
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)