Lex Iterata

Texte 2010206118

12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement du "von Karman Instituut voor Stromingsdynamica" comme institution enregistrée d'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-12-2010
Numéro
2010206118
Page
76503
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-12/06
Entrée en vigueur / Effet
20-12-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le "von Karman Instituut voor Stromingsdynamica", établi à Rhode-Saint-Genèse, est enregistré comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2010-2011.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 novembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET