Texte 2010206118

12 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement du "von Karman Instituut voor Stromingsdynamica" comme institution enregistrée d'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
10-12-2010
Numéro
2010206118
Page
76503
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-12/06
Entrée en vigueur / Effet
20-12-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le "von Karman Instituut voor Stromingsdynamica", établi à Rhode-Saint-Genèse, est enregistré comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2010-2011.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 novembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.