Texte 2010206059

10 NOVEMBRE 2010. - Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-12-2010
Numéro
2010206059
Page
73696
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-10/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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