Texte 2010206013

18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'INTERLUX

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-12-2010
Numéro
2010206013
Page
73779
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-11-18/09
Entrée en vigueur / Effet
02-12-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2011-2013 du réseau de distribution d'électricité d'INTERLUX.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 novembre 2010.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

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