Texte 2010206008

12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1996 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du transport routier de choses pour compte de tiers

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
14-1-2011
Numéro
2010206008
Page
2699
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-12/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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