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Lex Iterata
Texte 2010206007
12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
12-1-2011
Numéro
2010206007
Page
836
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-12/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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