Texte 2010206006

17 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de "ACERTA Caisse d'Allocations Familiales"

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
29-11-2010
Numéro
2010206006
Page
73246
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-10-17/01
Entrée en vigueur / Effet
09-12-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est approuvée la modification des statuts de "ACERTA, Caisse d'Allocations familiales" telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 2010.

Art. 2.Dans l'article 11, alinéa 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 3 mai 2006 portant approbation de la modification des statuts de "ACERTA, Caisse d'Allocations familiales", modifié par l'arrêté royal du 12 août 2008, la phrase "Elk jaar zal de algemene vergadering, ook jaarvergadering genoemd, gehouden worden op de derde woensdag van de maand juni, om 18 uur, te 2610 Antwerpen Wilrijk, Sneeuwbeslaan 20." est remplacée par la phrase :

" Elk jaar, zal de gewone algemene vergadering, ook jaarvergadering genoemd, gehouden worden op de derde woensdag van de maand juni, om 18 uur, te 2610 Antwerpen Wilrijk, Groenenborgerlaan 16. "

Art. 3.La Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

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