Texte 2010205999
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 octroyant une indemnité de poste aux agents de la Région wallonne composant la délégation générale commune de la Région wallonne et de la Communauté française auprès de l'Union européenne est modifié comme suit :
" § 1er. Les montants de l'indemnité visée à l'article 2, § 1er, 1°, s'élèvent à :
818,06 euros pour le délégué;
409,04 euros pour les agents ayant au minimum le rang A4;
272,69 euros pour les agents ayant au minimum le rang A6;
218,15 euros pour les agents ayant au minimum le rang B3;
136,35 euros pour les agents ayant au minimum le rang C3.
§ 2. Les montants de l'indemnité visée à l'article 2, § 1er, 2°, s'élèvent à :
545,37 euros pour le délégué général;
409,04 euros pour les agents ayant au minimum le rang A4;
272,69 euros pour les agents ayant au minimum le rang A6. "
Art. 2.L'article 4 du même arrêté du 10 juin 1999 est modifié comme suit :
" Les montants visés à l'article 3 sont liés aux fluctuations de l'indice des prix, conformément aux règles prescrites par la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses du secteur public. Ces montants sont rattachés à l'indice-pivot 138,01 du 1er janvier 1990. Ils sont liquidés sur base mensuelle. "
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2010.
Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 21 octobre 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET