5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80bis du 13 octobre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 80bis du 13 octobre 2010, reprise en annexe, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement.

Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,

Mme J. MILQUET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 80bis du 13 octobre 2010. - Modification de la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement (Convention enregistrée le 3 novembre 2010 sous le numéro 102187/CO/300)

(Pour la convention collective de travail n° 80bis, voir : 2010-10-13/09)