Texte 2010205904

22 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
24-11-2010
Numéro
2010205904
Page
72568
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-10-22/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201004-12-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.294 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 21 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de transfertC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 18 33.35.21 336 654 + 934 - 1.270 654
DO 18 61.32.21 84 158 + 360 - 444 158
DO 32 01.01.01 24.033 36.676 - 1.294 - 22.739 36.676

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 22 octobre 2010.

R. DEMOTTE

A. ANTOINE

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