Texte 2010205903

22 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
24-11-2010
Numéro
2010205903
Page
72566
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-10-22/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201004-12-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 120 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 17 12.02.01 0 0 - + 120 0 120
DO 17 43.10.02 1.945 1.654 - - 120 1.945 1.534

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 octobre 2010.

A. ANTOINE

P. FURLAN

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