21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16-11-2010
Numéro: 2010205837
Page: 71259
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-10-21/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2010
Texte modifié: 1996027021
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,67°, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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