13 OCTOBRE 2010. - Arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2010 et mise à jour au 10-12-2012)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-11-2010
Numéro: 2010205789
Page: 71451
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-10-13/05
Entrée en vigueur / Effet: 13-10-2010
Texte modifié: 2010201949
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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