13 OCTOBRE 2010. - Arrêté du président de la commission de gestion du "OC-ANB" portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2010 et mise à jour au 10-12-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-11-2010
- Numéro
- 2010205789
- Page
- 71451
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-10-13/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-10-2010
- Texte modifié
- 2010201949
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
