29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du secrétaire général du département des affaires administratives déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général du département des affaires administratives. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2014 et mise à jour au 14-08-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-11-2010
Numéro: 2010205777
Page: 71266
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-10-29/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2010
Texte modifié: 2009201070
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-04-25/H1, art. 25, 002; En vigueur : 13-05-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.