7 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise "International Gemological Institute", à Anvers.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 14-12-2010
- Numéro
- 2010205704
- Page
- 77323
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-12-07/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-12-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'entreprise "International Gemological Institute", à Anvers, l'horaire de travail, en dérogation à l'article 1er, § 1er, alinéa 2, de la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, peut également être fixé comme suit :
de 08 h 45 m à 17 heures.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.