Lex Iterata

Texte 2010205703

20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise SA HRD Antwerp, à Anvers

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
4-1-2011
Numéro
2010205703
Page
98
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-20/09
Entrée en vigueur / Effet
14-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Dans l'entreprise SA HRD Antwerp (Département Diamond Lab), à Anvers, l'horaire de travail, en dérogation à l'article 1er, § 1er, alinéa 2, de la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, peut également être fixé comme suit :

de 7h45 à 15h15, de 7h45 à 15h30, de 7h45 à 16h15, de 7h45 à 16h30, de 8h00 à 16h45, de 8h15 à 16h45, de 8h15 à 17h00, et de 8h30 à 17h00.

Bruxelles, le 20 décembre 2010.

Mme J. MILQUET