Article 1er.Namur est :
1°la capitale de la Wallonie;
2°le siège du Parlement wallon;
3°le siège du Gouvernement wallon.
Art. 1/1.[1 § 1er. Il est institué, à charge du budget des dépenses de la Région wallonne, une dotation au bénéfice de la Ville de Namur au titre de capitale de la Wallonie, d'un montant de 7.237.000 euros en 2025, adapté du pourcentage d'évolution calculé conformément aux modalités prévues à l'article L1332-1, § 4, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
La Ville de Namur inscrit la dotation en recette de transfert au service ordinaire.
§ 2. L'engagement budgétaire de la dotation a lieu chaque année.
La dotation est liquidée au plus tard le 31 mars de l'année suivante.
§ 3. La dotation relève de l'exécution d'une mission au sens de l'article 6, § 1er, alinéa 1er, VIII, 10° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et est affectée aux obligations liées au rôle de la Ville de Namur visé à l'article 1er.
La mission visée à l'alinéa 1er fait l'objet d'une convention signée par la Ville de Namur, le Parlement et le Gouvernement.]1
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(1Inséré par DRW 2025-12-19/13, art. 61, 002; En vigueur : 01-01-2026)
Art. 2.Le décret du 11 décembre 1986 instituant Namur capitale de la Région wallonne, est abrogé.
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 21 octobre 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
A. ANTOINE
Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,
J.-C. MARCOURT
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
P. FURLAN
La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances,
Mme E. TILLIEUX
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
B. LUTGEN