Texte 2010205649

21 OCTOBRE 2010. - Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-11-2010
Numéro
2010205649
Page
65954
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-10-21/02
Entrée en vigueur / Effet
03-11-2010
Texte modifié
1987027073
belgiquelex

Article 1er.Namur est :

la capitale de la Wallonie;

le siège du Parlement wallon;

le siège du Gouvernement wallon.

Art. 2.Le décret du 11 décembre 1986 instituant Namur capitale de la Région wallonne, est abrogé.

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 21 octobre 2010.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

A. ANTOINE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,

J.-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN

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