1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département de la section Etudes et Conseils portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Etudes et Conseils (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-11-2010
- Numéro
- 2010205591
- Page
- 65981
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-10-01/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DIVERS 2011-07-01/22, art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2011>
