1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département de la section Etudes et Conseils portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Etudes et Conseils (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-11-2010
Numéro: 2010205591
Page: 65981
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-10-01/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DIVERS 2011-07-01/22, art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2011>

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