Texte 2010205590

1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département de la section Nettoyage et Catering portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-11-2010
Numéro
2010205590
Page
65979
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-10-01/06
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2010
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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