1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département de la section Nettoyage et Catering portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-11-2010
- Numéro
- 2010205590
- Page
- 65979
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-10-01/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
