1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-11-2010
Numéro: 2010205589
Page: 65977
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-10-01/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-07-01/27, art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2011>

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