1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du chef de département portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Central de l'" Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-11-2010
- Numéro
- 2010205589
- Page
- 65977
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-10-01/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2011-07-01/27, art. 14, 002; En vigueur : 01-07-2011>
