Texte 2010205586

1 OCTOBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) portant subdélégation de compétences ayant trait au fonctionnement général de l'agence "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence pour le management technique) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-2011 et mise à jour au 09-08-2011)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-11-2010
Numéro
2010205586
Page
65971
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-10-01/02
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2010
Texte modifié
2009200028
belgiquelex

[Abrogé] <DIVERS 2011-07-01/25, art. 24, 002; En vigueur : 01-07-2011>

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