Texte 2010205580

6 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés ministériels concernant les domaines de l'aide sociale, la santé publique et la famille, en ce qui concerne la modification de la dénomination de l'agence autonomisée interne "Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin " (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-11-2010
Numéro
2010205580
Page
65983
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-10-06/06
Entrée en vigueur / Effet
21-09-2010
Texte modifié
2009200425200920223720092020222008201075200103597420020364982009202630
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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