18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du " Kustactieplan 2005-2009 " (Plan d'action côtier), en abrégé KAP III

Article 1er.Dans l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du "Kustactieplan 2005-2009" (Plan d'action côtier), en abrégé KAP III, les mots "sur demande motivée" et les mots "de 1 an au maximum" sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2009 et court jusqu'à la fin de tous les projets qui ont été introduits en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du "Kustactieplan 2005-2009" (Plan d'action côtier), en abrégé KAP III.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a le Tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juin 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS