Lex Iterata

14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le monument aux morts situé Werthplatz

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 5-11-2010
Numéro: 2010205368
Page: 66338
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-09-14/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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