Texte 2010205368

14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le monument aux morts situé Werthplatz

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
5-11-2010
Numéro
2010205368
Page
66338
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-09-14/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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