Lex Iterata

Texte 2010205284

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la "Katholieke Hogeschool Mechelen" et de la "Lessius Hogeschool"

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-10-2010
Numéro
2010205284
Page
62139
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-09-10/38
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2010
Texte modifié
20030358682008035636
belgiquelex

Article 1er.A l'article 5 du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre sont apportées les modifications suivantes :

le point 17° est remplacé par la disposition suivante :

"17° la "Lessius Mechelen";";

le point 20° est remplacé par la disposition suivante :

"20° la "Lessius Antwerpen";".

Art. 2.Dans l'article 48 du même décret, les mots " la " Katholieke Hogeschool Mechelen " " sont remplacés par les mots " la " Lessius Mechelen " ".

Art. 3.Dans l'article 51 du même décret, les mots " la " Lessius Hogeschool " " sont remplacés par les mots " la " Lessius Antwerpen " ".

Art. 4.A l'article 31, § 2, du décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre sont apportées les modifications suivantes :

au point 13°, les mots "Katholieke Hogeschool Mechelen" sont remplacés par les mots "Lessius Mechelen";

au point 16°, les mots "Lessius Hogeschool" sont remplacés par les mots "Lessius Antwerpen".

Art. 5.Dans l'article 38, § 1er, 13°, du même décret, les mots " Lessius Hogeschool " sont remplacés par les mots " Lessius Antwerpen ".

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2010-2011.

Art. 7.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET