10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement d''Inno.com' en tant qu'institution enregistrée d'enseignement supérieur
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-10-2010
- Numéro
- 2010205283
- Page
- 62137
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-09-10/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.' Inno.com', située à Beerzel, est enregistrée comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2010-2011.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 septembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
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