Article 1er.' Inno.com', située à Beerzel, est enregistrée comme institution enregistrée d'enseignement supérieur.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2010-2011.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 septembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET