14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009-2010 du Parlement de la Communauté germanophone
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 15-10-2010
- Numéro
- 2010205260
- Page
- 61835
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-09-14/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-09-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 2009-2010 du Parlement de la Communauté germanophone est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 septembre 2010, à 23 heures.
Art. 3.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 14 septembre 2010.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
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