17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2012 et mise à jour au 29-12-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-10-2010
- Numéro
- 2010205221
- Page
- 62142
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-09-17/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2010
- Texte modifié
- 2008036379
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-06-30/35, art. 6, 003; En vigueur : 01-08-2017>
