17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2012 et mise à jour au 29-12-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-10-2010
Numéro: 2010205221
Page: 62142
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-09-17/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2010
Texte modifié: 2008036379
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[Abrogé] <AM 2017-06-30/35, art. 6, 003; En vigueur : 01-08-2017>

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