Texte 2010205210
Article 1er.A l'article 2, 2e ligne, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, les mots "Région wallonne" sont remplacés par le mots "Service public de Wallonie".
Art. 2.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 susvisé est remplacé par le texte suivant :
"les huit membres représentant le Service public de Wallonie sont désignés par le Gouvernement wallon et comportent :
a)quatre représentants de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement.
b)deux représentants de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie.
c)un représentant de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs Locaux, de l'Action sociale et de la Santé.
d)un représentant de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche."
Art. 3.Le président de la Commission est M. Michel Calozet (FEDIEX);
Le vice-président de la Commission est M. Claude Puts (RNOB).
Art. 4.Les huit membres fonctionnaires et leurs suppléants désignés comme membres de la Commission sont :
Pour la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement : 4 membres effectifs et 4 membres suppléants :
| Effectifs | Suppléants |
| M. Marc Peerts | Mme Mireille Lion |
| M. Bernard Bequet | Mme Laurence Nasdrovisky |
| Mme Florence Brackman | M. Benoît Tricot |
| Mme Françoise Rahier | M. Stanislas Carbonelle |
Pour la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants :
| Effectifs | Suppléants |
| M. Raymond Michel | Mme Milly Caudron |
| M. Christian Bastin | M. Olivier Defawe |
Pour la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :
| Effectif | Suppléant |
| M. Philippe Knappen | M. Etienne Rousseau |
Pour la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :
| Effectif | Suppléante |
| Mme Véronique Van Honste | Mme Annick Vankeerbergen |
Art. 5.Sont nommés respectivement membres effectifs et membres suppléants :
Pour les associations d'exploitants de carrières : 8 membres effectifs et 8 membres suppléants :
| Effectifs | Suppléants |
| M. Jean-Marc Vanbelle | M. Michel Lerat |
| M. Fabrice Foucart | M. Frédéric de Visscher |
| M. Eric Derycke | Mme Perrine Garreau |
| M. Philippe Delporte | M. Arnold Gérard |
| M. Michel Calozet | M. Yves Debast |
| M. Jean Marbehant | M. Jean Chaboteaux |
| M. Franco Costantini | M. Steve Denis |
| M. Francis Tourneur | M. Fernand Romain |
Pour les associations de protection de l'environnement : 5 membres effectifs et 5 membres suppléants :
| Effectifs | Suppléants |
| Mme Anne De Saint-Hubert | M. Jean-Marie Delfosse |
| M. Claude Puts | Mme Karine Thollier |
| M. Jean-Pierre Bartholeyns | M. Michel Degreef |
| M. Jacques Denis | M. Joseph Liessens |
| Mme Marie Cors | Mme Véronique Paternostre |
Pour les associations d'agriculteurs : 2 membres effectifs et 2 membres suppléants :
| Effectifs | Suppléants |
| Mme Séverine Van Waeyenberge | M. Bernard Decock |
| M. René Vansnick | Mme Marie-Laurence Semaille |
Pour l'Union des villes et communes de Wallonie : 1 membre effectif et 1 membre suppléant :
| Effectif | Suppléante |
| M. Guy Domange | Mme Christel Termol |
Art. 6.L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 portant nomination des membres de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières est abrogé.
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 8.Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 30 septembre 2010.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY