28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal prolongeant l'application des mesures prévues aux titres 1er, 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise et au chapitre 13 du titre 10 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses

Article 1er.L'application des dispositions du titre IV, chapitre 7, section 3, sous-section 8, de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, des titres 2 et 3 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise, et du titre 10, chapitre 13, de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2010.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2010.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,

Mme J. MILQUET

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale,

Mme L. ONKELINX