Texte 2010205074

8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'article 60 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
17-12-2010
Numéro
2010205074
Page
77806
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-12-08/03
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
1992013272
belgiquelex

Article 1er.A l'article 60, alinéa 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, modifié par les arrêtés ministériels des 13 décembre 1996, 22 décembre 1997, 27 avril 2001, 24 janvier 2002, 30 juillet 2004 et 26 juin 2008, le montant de euro 502,05 est remplacé par le montant de euro 569,11.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 décembre 2010.

Mme J. MILQUET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.