Texte 2010205073
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004, sont apportées les modifications suivantes :
1°le paragraphe 2 est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Les contributions du secteur sont les contributions payées au Centre de Pratique par des entreprises, associations et personnes actifs dans la fourniture, la production, les débouchés, le traitement ou la commercialisation concernant un ou plusieurs secteurs de l'agriculture et de l'horticulture, par des organisations professionnelles et par les provinces. Ces contributions doivent être utilisées pour des activités dans un système de connaissances ouvert, accessible à tout producteur de la même manière et à tout moment. La contribution provinciale peut s'élever au maximum à la moitié de la contribution de secteur exigée.
Le Ministre peut stipuler que la contribution peut adopter une autre forme qu'un paiement pécuniaire. ";
2°le paragraphe 3 est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique agricole et la pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 septembre 2010.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS