27 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2010 et mise à jour au 08-04-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-10-2010
- Numéro
- 2010205069
- Page
- 59665
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-09-27/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-02-27/47, art. 28, 3°, 002; En vigueur : 01-03-2014; confirmé par AGF 2014-05-07/02, art. 29; En vigueur : 01-05-2014>
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