23 SEPTEMBRE 2010. - ARRETE MINISTERIEL désignant les règles de qualité alimentaire agréées pour l'aide spécifique aux agriculteurs en vue de l'amélioration de la qualité des produits agricoles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2011 et mise à jour au 16-07-2012)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-10-2010
Numéro: 2010205065
Page: 64590
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-09-23/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-06-25/07, art. 4,2°, 003; En vigueur : 01-01-2012>

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