23 SEPTEMBRE 2010. - ARRETE MINISTERIEL désignant les règles de qualité alimentaire agréées pour l'aide spécifique aux agriculteurs en vue de l'amélioration de la qualité des produits agricoles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2011 et mise à jour au 16-07-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-10-2010
- Numéro
- 2010205065
- Page
- 64590
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-09-23/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2012-06-25/07, art. 4,2°, 003; En vigueur : 01-01-2012>
