Texte 2010205030

20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur-général déterminant l'inventaire du patrimoine architectural. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
5-10-2010
Numéro
2010205030
Page
59985
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-09-20/05
Entrée en vigueur / Effet
15-10-2010
Texte modifié
2009035898
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-11-09/01, art. 6, 002; En vigueur : 27-11-2011>

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