Lex Iterata

Texte 2010204885

10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du chef du département portant modification de délégation de compétence à certains membres du personnel de la division Zeeschelde (Escaut Maritime) (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-9-2010
Numéro
2010204885
Page
58913
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-09-10/12
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2010
Texte modifié
2008036447
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)