Texte 2010204873

19 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du centre de santé d'Eupen

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
28-9-2010
Numéro
2010204873
Page
59233
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-19/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.