Lex Iterata

Texte 2010204873

19 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du centre de santé d'Eupen

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
28-9-2010
Numéro
2010204873
Page
59233
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-07-19/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex