10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction et aux ouvriers qu'ils occupent.

Art. 2.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2011 à six jours de repos fixés comme suit :

- 21 avril;

- 22 avril;

- 3 juin;

- 31 octobre;

- 27 décembre;

- 28 décembre.

Art. 3.Les ouvriers, visés à l'article 1er, ont droit en 2012 à six jours de repos fixés comme suit :

- 6 avril;

- 30 avril;

- 18 mai;

- 2 novembre;

- 24 décembre;

- 26 décembre.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,

Mme J. MILQUET