4 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 21 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 15-9-2010
Numéro: 2010204752
Page: 58013
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-08-04/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201025-09-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5.494 milliers d'euros sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfertC.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 32 01.01.01	29.670	15.435	- 5.494	-	24.176	15.435
DO 16 63.21.21	6.964	5.143	+ 5.494	-	12.458	5.143

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 4 août 2010.

R. DEMOTTE

B. LUTGEN

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