4 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 15-9-2010
Numéro: 2010204751
Page: 58010
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-08-04/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201025-09-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 310 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de transfertC.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 16 33.11.21	0	0	-	+ 140	0	140
DO 16 41.11.21	0	0	-	+ 170	0	170
DO 32 01.01.01	29.670	19.644	-	- 310	29.670	19.334

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 4 août 2010.

R. DEMOTTE

B. LUTGEN

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