Texte 2010204746
Article 1er.Le présent arrêté royal s'applique aux travailleurs qui dispensent des formations et aux centres de formation qui les occupent dans les liens d'un contrat de travail.
Art. 2.Pour l'application du présent arrêté on entend par centres de formation, les centres de formation subventionnés et coordonnés par :
- l'Institut de Formation permanente pour les Classes moyennes et petites et moyennes entreprises (IFAPME);
- la Commission communautaire française;
- la " Vlaams Agentschap voor ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen ";
- l'" Institut für Aus-und Weiterbildung im Mittelstand und in kleinen und mittleren Unternehmen (IAWM) ".
Art. 3.Les centres de formation peuvent occuper les travailleurs visés à l'article 1er jusqu'à 22 heures.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 octobre 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile,
Mme J. MILQUET