Lex Iterata

Texte 2010204739

28 JUIN 2010. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du centre de santé de Saint-Vith

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
28-9-2010
Numéro
2010204739
Page
59232
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-28/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex