2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'échelle de traitements des receveurs régionaux en exécution de l'article 1124-37 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2014 et mise à jour au 06-12-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 14-9-2010
- Numéro
- 2010204708
- Page
- 57897
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2010-09-02/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2019-06-06/27, art. 195, 003; En vigueur : 01-01-2020>
