2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'échelle de traitements des receveurs régionaux en exécution de l'article 1124-37 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2014 et mise à jour au 06-12-2019)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 14-9-2010
Numéro: 2010204708
Page: 57897
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-09-02/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2019-06-06/27, art. 195, 003; En vigueur : 01-01-2020>

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