Lex Iterata

Texte 2010204600

22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24, (1er étage), 4710 Lontzen

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
13-9-2010
Numéro
2010204600
Page
57808
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-22/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex