Lex Iterata

Texte 2010204599

22 JUIN 2010. - Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Alter Wiesenbacher Weg 6 ("Haus Raven"), 4780 Saint-Vith

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
13-9-2010
Numéro
2010204599
Page
57807
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-06-22/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex