Lex Iterata

Texte 2010204597

8 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant agréation provisoire du C.P.A.S. d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Möderscheider Weg 151, 4770 Amblève

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
13-9-2010
Numéro
2010204597
Page
57800
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-02-08/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex