Lex Iterata

Texte 2010204596

19 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant agréation provisoire de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24 (1er étage), 4710 Lontzen

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
13-9-2010
Numéro
2010204596
Page
57799
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-01-19/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex