26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 7-9-2010
Numéro: 2010204588
Page: 56760
PDF: version originale
Dossier numéro: 2010-08-26/20
Entrée en vigueur / Effet: 17-09-2010
Texte modifié: 2008202094
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,25°, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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