Texte 2010204586

26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2009-2010 du Parlement wallon

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-9-2010
Numéro
2010204586
Page
56565
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-08-26/11
Entrée en vigueur / Effet
16-09-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Retiré par] <ARW 2010-09-16/01, art. 2, 002; En vigueur : 16-09-2010>

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